Nous accompagnons nos clients dans la protection, l’enregistrement, le maintien, le suivi et la défense de leurs brevets, marques, secrets d’affaires et savoir-faire. Nous travaillons en coordination avec les Conseils en Propriété Industrielle et experts associés aux opérations.

Nous conseillons nos clients dans des projets variés en rapport avec leurs actifs immatériels, y compris la mise en œuvre et la gestion de due diligence de ces opérations, ainsi que la rédaction et la négociation des contrats correspondants:

• règlements de copropriété ou d’indivision
• cession de quote-part de copropriété, de brevets ou de marques
• cession de droit d’auteurs, de logiciels ou actifs numériques
• licence de droits de propriété intellectuelle
• contrat de mandat
• Etc.

En ce qui concerne les contrats relatifs à la valorisation et au transfert des droits de propriété intellectuelle nous vous invitons à consulter la page Transfert de Technologie et Licensing.

L’équipe MCE CARREL est disponible pour répondre à vos questions