Intelligence artificielle

Sécuriser et développer vos technologies

Forts de notre expertise reconnue en droit du numérique nous structurons et pilotons l’ensemble de votre cadre contractuel relatif à vos technologies (logiciels, IA …).

Nos avocats interviennent régulièrement en matière de contrats droit des technologies de l’information, de gestion des risques juridiques liés aux technologies ainsi qu’en droit des données personnelles, en Europe et à l’international.

  • Droit des technologies de l’information (contrats logiciels, SaaS, cloud computing)
  • Conseil et gestion des risques juridiques liés aux logiciels
  • Négociation d’accord d’exploitation de technologies numériques
  • Contrats de licence
  • Service Level Agreement
  • Open Source Software
  • Maintenance préventive/corrective
  • Conditions générales de vente 
  • Internet of things
  • Accord de prestation de services 
  • Analyses contractuelles

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